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Preuve de Présence à l’Enregistrement et Indemnisation des Retards de Vol : Application du Règlement (CE) n° 261/2004
Une passagère disposait d'une réservation confirmée pour un vol aller-retour de Bordeaux à…
Exclusion de l’indemnisation en cas de retard de vol pour les passagers voyageant gratuitement
Les passagers voyageant gratuitement peuvent-ils prétendre à l'indemnisation forfaitaire prévue par le règlement…
Requalification d’un Vol Avancé en Annulation par la Cour de cassation : Application Stricte du Règlement (CE) n° 261/2004
Un passager avait acheté plusieurs billets d'avion pour lui-même et des membres de…
L’ajout d’une escale imprévue n’est pas une annulation de vol
Une passagère a acheté un billet d'avion auprès de la société Air France…
L’employeur a qualité à agir en responsabilité contre le transporteur aérien pour les retards de vol de ses employés passagers : une décision clé de la CJUE
L'employeur de personnes transportées en tant que passagers, ayant conclu un contrat de…
Responsabilité du Transporteur Aérien en Cas de Retard de Vol International au Cameroun
À la suite d’un retard significatif d’un vol international au départ de Douala…
Exonération de Responsabilité des Transporteurs Aériens en Cas de Grève : Limites et Obligations Subsistantes
Deux passagers ont acheté des billets d’avion pour un vol annulé par la…
Indemnisation des passagers aériens pour retard de vol dû à une urgence médicale qualifiée de circonstance extraordinaire
Une compagnie aérienne peut-elle s'exonérer de l'obligation d'indemnisation en invoquant une circonstance extraordinaire,…
Perte de Bagages dans le Transport Aérien International au Burkina Faso : Application des Clauses de Limitation de ResponsabilitéJurisprudence – Droits des passagers aériens
Mme A Ab a acheté un billet d'avion électronique auprès de la société…