La fixation des honoraires
Les honoraires sont fixés selon la situation de fortune du client, la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier et les frais exposés par l’avocat. La fixation des honoraires fait l’objet d’une convention d’honoraires. Si un événement imprévisible survient en cours de procédure une fois les honoraires fixés, l’avocat se doit d’informer son client de l’augmentation possible du coût de son intervention. Il existe trois méthodes de fixation des honoraires :
- Au temps passé, fixé en fonction des diligences prévisibles à accomplir. Il s’agit d’une rémunération de l’avocat à l’heure.
- Au forfait lorsqu’il s’agit d’une procédure standard peu sujette à des aléas. Il s’agit d’une facturation globale de toute la prestation, tout dépassement de l’honoraire fixé ne pourra intervenir qu’avec l’accord du client.
- Au résultat. Il s’agit d’un honoraire complémentaire à percevoir si un résultat défini est atteint. Cet honoraire de résultat doit être prévu dans une convention d’honoraires. Il s’ajoute à un honoraire minimum permettant de couvrir les frais de l’avocat même si le résultat n’est pas atteint.
Les frais engagés au cours du procès pour les diligences et les prestations juridiques des auxiliaires de justice ne font pas partie de la rémunération de l’avocat. Ils sont à la charge du client.
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